Dernière mise à jour : 18 juillet 2026 · Version française de référence (version anglaise à venir).
| Dénomination | ITC4D |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) |
| Capital social | 2 000 EUR |
| SIREN | 948 590 229 |
| SIRET (siège) | 948 590 229 00019 |
| RCS | 948 590 229 RCS Lyon (Greffe du Tribunal de commerce de Lyon) |
| TVA intracommunautaire | FR25948590229 |
| Siège social | 9 allée des Platanes, 69500 Bron, France |
| Contact | contact@itc4d.com |
| Directeur de la publication | Saber Mansour, Président de ITC4D |
| Hébergement de l'application (API) et de ce site | Hostinger International Limited, société de droit chypriote, dont le siège est situé 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre |
|---|---|
| Stockage des médias (photos) et des sauvegardes de la base de données | Scaleway SAS, RCS Paris n° 433 115 904, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France — Object Storage, région Paris, France |
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Droit français. Clause de médiation de la consommation et de compétence juridictionnelle détaillée dans les CGU, § 9 (tribunaux de Lyon pour les litiges entre professionnels ; droit renforcé du consommateur à choisir sa juridiction pour les autres litiges).