Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026 · Version française de référence (version anglaise à venir).

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile HoopBook, carnet de carrière du jeune joueur de basket-ball (historique de matchs, statistiques, photos, notes de coach, progression multi-saisons). Toute création de compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Compte et responsabilité du titulaire

• Le compte HoopBook est ouvert par un adulte, responsable légal du ou des joueurs dont il tient le carnet. Il n'existe pas de compte « joueur » autonome : un compte appartient à un parent ou responsable légal, qui gère un ou plusieurs profils de joueurs.
• La connexion s'effectue par un code à usage unique envoyé par email — aucun mot de passe n'est demandé ni stocké. Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de l'accès à sa messagerie et de l'exactitude des informations qu'il saisit.
• La création d'un profil joueur mineur exige une déclaration explicite d'autorité parentale, distincte de tout consentement à l'analyse IA (voir la politique de confidentialité).

3. Usage licite du service

• Le titulaire s'engage à n'utiliser HoopBook que dans un cadre strictement personnel et familial, pour documenter la pratique sportive de son ou ses enfants ou celle d'un joueur dont il assure légitimement le suivi.
• Le scan d'une feuille de marque peut faire apparaître les noms et statistiques d'autres joueurs (souvent mineurs) que le titulaire ne représente pas légalement. Seules les données du joueur ciblé par l'extraction sont conservées par HoopBook ; le titulaire s'interdit néanmoins de diffuser publiquement une photo de feuille de marque faisant apparaître des tiers sans leur accord.
• Toute utilisation frauduleuse, tout contournement des quotas anti-abus, ou toute atteinte aux droits d'un tiers (image, données personnelles) est interdite et peut entraîner la suspension du compte.

4. Analyse et rédaction assistées par IA — contenu indicatif

HoopBook propose, à titre optionnel et sous réserve du consentement du titulaire, une assistance par intelligence artificielle pour deux usages distincts :

• Extraction de statistiques à partir d'une photo de feuille de marque : le résultat est toujours soumis à une validation humaine avant tout enregistrement définitif — aucune extraction IA n'est écrite en base sans cette validation.
• Rédaction de texte (rapports de match, insights de progression) à partir des statistiques et notes déjà enregistrées.

Ce contenu généré par IA est fourni à titre purement indicatif, « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de pertinence. Il ne remplace ni le jugement d'un entraîneur, ni celui du parent, et HoopBook ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule foi d'un contenu généré par IA.

5. Disponibilité du service

HoopBook met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (sauvegardes quotidiennes de la base de données, surveillance technique), sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'interruption, notamment pour maintenance.

6. Suspension et résiliation

Le titulaire peut supprimer son compte à tout moment et sans justification, avec effet immédiat et irréversible (voir la page suppression du compte). HoopBook se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage manifestement abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.

7. Propriété intellectuelle

La marque HoopBook, son design et son code demeurent la propriété d'ITC4D. Le contenu que vous créez (photos, notes, statistiques saisies) reste votre propriété ; vous accordez à HoopBook la licence strictement nécessaire à son hébergement, son stockage et son affichage dans l'application, pour la seule durée de l'existence de votre compte.

8. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable, la responsabilité d'ITC4D ne saurait être engagée au-delà des dommages directs et prévisibles résultant d'une faute avérée dans la fourniture du service.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter au préalable ITC4D à l'adresse contact@itc4d.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : [À COMPLÉTER — révision juridique : nom et coordonnées du médiateur de la consommation agréé auquel ITC4D doit préalablement souscrire].

À défaut d'accord amiable ou de résolution par la médiation, et conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour tout litige entre ITC4D et un utilisateur professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon, ressort du siège social d'ITC4D.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Contact

contact@itc4d.com — voir aussi la page Assistance et les mentions légales.