Dernière mise à jour : 18 juillet 2026 · Version française de référence (version anglaise à venir).
ITC4D, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 2 000 EUR, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 948 590 229 (SIREN 948 590 229, SIRET 948 590 229 00019), n° de TVA intracommunautaire FR25948590229, dont le siège social est situé 9 allée des Platanes, 69500 Bron, France. Voir aussi les mentions légales.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@itc4d.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce stade : cette désignation n'est pas obligatoire au regard du RGPD compte tenu de la taille et de l'activité d'ITC4D (pas de surveillance systématique à grande échelle, pas de traitement à grande échelle de données sensibles). Pour toute question relative à vos données, le contact ci-dessus fait office de point de contact.
Cette politique décrit les données traitées par l'application mobile HoopBook (carnet de carrière du jeune
joueur de basket : historique de matchs, statistiques, photos, notes de coach, progression) et par le présent
site (hoopbook.itc4d.com). Le compte est créé et utilisé par un parent ou responsable légal pour
le compte d'un ou plusieurs joueurs mineurs ou majeurs.
HoopBook applique un principe de minimisation stricte : seules les données nécessaires à la tenue du carnet sont collectées, en particulier pour les données concernant un mineur.
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Compte (parent/titulaire) | Adresse email (identifiant de connexion, aucun mot de passe stocké — connexion par code à 6 chiffres envoyé par email), date de création du compte, date de dernière connexion, liste des appareils connectés (libellé, dates d'émission/expiration/révocation — jamais le jeton lui-même). |
| Profil du joueur | Prénom, nom, année de naissance (optionnelle), poste, numéro de maillot, club et équipe (issus de l'annuaire public des clubs FFBB ou saisis manuellement), pays, photo de profil (optionnelle). Profil physique auto-déclaré et optionnel (taille, poids, envergure, date de mesure) — ces champs ne sont jamais transmis à un service d'intelligence artificielle. |
| Activité sportive | Saisons, matchs (date, adversaire, score, lieu, compétition, minutes jouées, ressenti du joueur, note du coach), statistiques par match (points, rebonds offensifs/défensifs, passes décisives, interceptions, pertes de balle, contres, fautes, tirs réussis/tentés dont tirs à 3 points et lancers francs), et, pour le suivi en direct, des événements horodatés (type d'action, quart-temps, zone du terrain d'un tir, entrées/sorties du terrain). |
| Médias | Photos de match (optionnelles), liens vers des vidéos ou publications sur les réseaux sociaux (optionnels), et photo d'une feuille de marque scannée le temps de son analyse (voir § 5, supprimée automatiquement sous 7 jours au plus tard). |
| Consentement et autorité parentale | Déclaration d'autorité parentale (obligatoire à la création d'un joueur), version de la notice acceptée, date de la déclaration, adresse IP au moment de la déclaration, et statut du consentement — optionnel et révocable à tout moment — à l'analyse IA des feuilles de marque (dates d'activation/de retrait). |
| Données techniques | Adresse IP (sécurité, limitation de débit anti-abus), journaux techniques du serveur. Aucun identifiant publicitaire, aucun cookie de suivi tiers. |
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Tenue du carnet de carrière (matchs, statistiques, photos, notes) | Exécution du contrat |
| Déclaration d'autorité parentale | Exécution du contrat (condition nécessaire à la création d'un profil joueur — non assimilable à un consentement) |
| Analyse IA d'une feuille de marque scannée (extraction des statistiques) et rédaction de rapports/ insights IA | Consentement, strictement optionnel et révocable à tout moment (Réglages), distinct de la déclaration d'autorité parentale ci-dessus |
| Sécurité, prévention des abus (limitation de débit, quotas d'usage) | Intérêt légitime |
| Sauvegarde de la base de données (continuité de service) | Intérêt légitime |
Un consentement demandé pour un traitement indispensable au service serait juridiquement invalide : c'est pourquoi la déclaration d'autorité parentale (obligatoire) et le consentement à l'analyse IA (optionnel) sont strictement séparés dans l'application.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation / encadrement |
|---|---|---|
| Scaleway | Hébergement de l'API et stockage des médias (photos, sauvegardes de la base de données) | Union Européenne (France) |
| Anthropic PBC | Analyse d'image d'une feuille de marque scannée, uniquement lorsque le consentement IA du joueur concerné est actif — la photo peut alors être transmise à ce prestataire | États-Unis — clauses contractuelles types (CCT/SCC) |
| Fournisseur de rédaction IA (rapports de match, insights de progression) — actuellement OpenCode Go (exploité par Anomaly Innovations, Inc.) | Génération de texte à partir des statistiques déjà calculées, uniquement si le consentement IA est actif ; aucune donnée d'identification du joueur (ni prénom, ni nom, ni année de naissance, ni photo) n'est transmise à ce prestataire — seules les statistiques anonymisées du match lui sont envoyées | États-Unis — aucune donnée personnelle n'étant transmise à ce sous-traitant, l'absence de mécanisme de transfert RGPD documenté dans ses conditions publiques est sans incidence pour ce traitement. Ce fournisseur de rédaction texte pourra être remplacé par un autre prestataire à l'avenir sans changer la finalité du traitement ; cette ligne sera alors mise à jour en conséquence. |
| Mailjet (Sinch) | Envoi des emails transactionnels (code de connexion, confirmation d'export, de suppression de compte) | Union Européenne (centres de données Frankfurt, Allemagne et Saint-Ghislain, Belgique) — accord de sous-traitance (DPA) Sinch en vigueur, clauses contractuelles types pour tout transfert hors UE |
Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires. HoopBook n'intègre aucun outil d'analyse d'audience, de publicité ni de suivi tiers, et aucun outil de suivi automatique des plantages (« crash reporting ») envoyant des données à un tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, et d'opposition. Pour HoopBook, ces droits sont concrètement exerçables directement dans l'application :
Pour toute autre demande relative à vos droits, vous pouvez également nous contacter à contact@itc4d.com.
HoopBook est conçu pour documenter la carrière sportive d'un joueur mineur, sous le contrôle exclusif d'un parent ou responsable légal (art. 8 du RGPD, art. 45 de la loi Informatique et Libertés). Le compte applicatif est celui du parent, jamais celui de l'enfant. La création d'un profil joueur exige une déclaration explicite d'autorité parentale. Le principe de minimisation des données est appliqué en priorité aux données d'un mineur : aucun champ non nécessaire à la tenue du carnet n'est collecté.
Les échanges avec l'application sont chiffrés (TLS). Les jetons de connexion sont stockés de façon sécurisée sur l'appareil (jamais en clair). Les mots de passe n'existent pas dans ce système — l'authentification repose sur un code à usage unique envoyé par email.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.